Lettre des XXIV, portant constitution du Conseil de la ville de Haguenau, composé des douze échevins auxquels sont désormais adjoints vingt-quatre conseillers-bourgeois, représentants choisis parmi les corporations de métiers.

Édit du Magistrat instituant un Conseil de 24 membres pris parmi les gens de métiers, qui devront tous les ans désigner eux-mêmes leurs successeurs; fixant les droits des XXIV pour la tenue des séances et leur devoir en cas de sédition, d'incendie, etc. ; exigeant leur concours pour la perception des contributions et l'établissement de nouveaux impôts ou d'emprunts de la part de la ville. (Source: Inventaire Nessel-Hanauer, série BB, p. 1.)

⇒ L’écoutète, Schultheiss de Haguenau, représentant l’empereur, présidait à l’origine toutes les séances du Conseil. Après 1332, il ne dirigeait plus que celles où se déroulaient les élections et où se discutaient les affaires judiciaires ou policières.

Un(d) des zů eime urkůnde, han wir uns(er)re Stette Ingesigel gehencket an disen brief.

Tradition de l’acte :

→ 26 octobre 1331 : accord commun entre les « Mestre, Conseil et bourgeois », proclamation de l’acte ;

→ 6 mars 1332 : approbation par Louis de Bavière de la Lettre des XXIV (vidimé en 1447, Am Haguenau - AA 15) ;

→ 1379 : confirmation par Venceslas de Bohème, qui augmente aussi les attributions des conseillers (Am Haguenau - BB 1 / 2) ;

→ 6 avril 1560 : reconfirmation par Ferdinand de Habsbourg (Am Haguenau - AA 83) ;

→ Constitution appliquée pour l’essentiel jusqu'à la Guerre de Trente-Ans.

Cf. Claude Muller, "Haguenau (ville de)", in: D.H.I.A. ; André-Marcel Burg, « Haguenau du XIIe au XVIe siècle », in: Les Saisons d'Alsace n° 58 (1976), p. 31-46, ici p. 35.

Acte exposé en vitrine du Musée Historique de Haguenau.