ACTE
Am Sélestat - DD 49
France - Fr
DD 49
parchemin
absence de repli
lettre ornée
Français
1
Leopold par la grâce de Dieu, Duc de lorraine et de Jerusalem, Marchi.. Duc de Calabre ....
Litige entre Léopold, duc de Lorraine et la ville de Sélestat qui se plaint de vol de bois sans ses forêts de Kintzheim par un habitant de Liepvre. Le duc interdit aux sélestadiens d'arrêter le coupable avant comparution devant les tribunaux de Lorraine.
... signé Lallemand et de Rutam et Regnier.
Nancy
Edith Ruhlmann
ordonnance
daté
1707
... le troisième aoust mil sept cent sept ...
3 août
250 mm
180 mm
"Am Sélestat - DD 49" dans la base SigiAl
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/sigial.php/106138). Consultation du 22/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/sigial.php/106138). Consultation du 22/03/2025.
Edith Ruhlmann (30/03/2023 00:00)