ACTE
Ad 57 - 16 J 13
France - Fr
16 J 13
présence d'un repli
lettre ornée
Français
4
René, par la grace de Dieu roi de Jherusalem et de Sicile etc, duc de Lorrainne et de Bar, marchis, marquis du Pont, comte de Prouvence, de Vaudemont et d'Aubmalle
Accord transitoire (tant que la procédure dite procès des « ajournés » en cours à la Chambre impériale dure) passé entre l’évêque Henri de Lorraine et la ville de Metz au sujet de l’exercice de la justice des censives dans les Quatre Mairies « du grant Val » (le Val de Metz), à l’issue de la médiation apportée par le duc René de Lorraine à la demande du chapitre de la cathédrale de Metz.
En tesmoing et pour approbacion des choses dessusdictes, nous et chacune desdictes parties ensemble lesdicts venerables de chappitre avons a ces presentes fait mectre et appendre noz seaulx
Nancy
Jean-Eric Iung
daté
22 février
nouveau style
1505
170 mm
465 mm
65 mm
"Ad 57 - 16 J 13" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/95524). Consultation du 18/05/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/95524). Consultation du 18/05/2025.
Philippe Jacquet (05/07/2021 00:00)