ACTE
Ad 57 - H 4464 / 1
France - Fr
H 4464 / 1
parchemin
présence d'un repli
Français
1
Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre
Lettres patentes de juin 1722 d'autorisation d'acquisition par acte notarié du 29 mai précédent d'une métairie de blé sise à Stoncourt donnée aux visitandines de Metz. Ce bien d'une valeur de 5000 l. représente la dot de Françoise Bonneau, fille de François Bonneau, assesseur et ancien échevin à l'hôtel de ville de Metz, ancien président de la juridiction consulaire, et d'Anne Nicolas.
Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes.
Paris
Acte attaché à l'expédition de la donation notariée qu'il ratifie (autre document de parchemin, dont la qualité des rédacteurs est légalisée par le lieutenant général au bailliage de Metz, qui scelle de son sceau institutionnel de cire naturelle sur double queue sous papier (illisible de ce fait), les deux documents étant attachés par une cordelette tortillée de parchemin et l'acte notarié par un autre sceau d'attache de cire verte sur lacs de soie.
Jean-Eric Iung
ratificafion
daté
Juin
1722
300 mm
720 mm
115 mm
"Ad 57 - H 4464 / 1" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/94369). Consultation du 21/04/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/94369). Consultation du 21/04/2025.
Philippe Jacquet (05/07/2021 00:00)
Jean-Eric Iung (24/10/2024 06:19)