ACTE
Ad 25 - 1 B 37-22
France - Fr
1 B 37-22
parchemin
présence d'un repli
Français
2
(Il y avait trois sceaux à l'origine, mais le plus bas a disparu.)
Philippe filz de roy de France duc de Bourgogne conte de Flandres Dartois et Bourgogne palatin sire de Salins conte de Rethel et seigneur de Malines [...]
Lettres patentes de Philippe le Hardi, données en son grand conseil, contenant le récit de l’assassinat de Guillemin Faguier, consommé par ordre de Jean de Chalon, de la rébellion de ce dernier, de son refus de comparaître devant le parlement de Dole, de son emprisonnement, enfin le graciant de toute peine criminelle, moyennant la fondation d’une chapelle pour le repos de l’âme de Faguier, la confiscation de son château de Chatelguyon et de son partage au puits de Salins, et le démantèlement du château de Chalamont.
Et que ce soit ferme chose et estable a tousjours nous avons fait mettre notre seel aces présentes [...]
Pairs
La seconde empreinte conservée (identique à celle associée à l'acte, quoiqu'en meilleur état), n'a pas pu être entrée dans la base de données, pour des raisons techniques.
Matthieu Muller
ancien style
daté
1392
Ou mois de Janvier lan degrace mil ccc quatre vins et douze [__
723 mm
565 mm
97 mm
"Ad 25 - 1 B 37-22" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/93671). Consultation du 15/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/93671). Consultation du 15/03/2025.
Philippe Jacquet (05/07/2021 00:00)
Matthieu Muller (13/02/2025 14:32)