ACTE

Ad 25 - 1 B 20-4

France - Fr
1 B 20-4
parchemin
présence d'un repli
Français
1
Philippe par la grâce de Dieu roys de France, Savoir faisons [...]
sentence rendue par le roi de France, Philippe VI, pour régler le différend grave survenu entre le duc de Bourgogne et le dauphin de Viennois, au sujet du partage de la succession de la reine Jeanne, leur belle-mère, comtesse d’Artois et de Bourgogne. Le duc donnera au dauphin 10,000 livrées de terre (valeur tournoise), dont 6,000 en Artois, 4,000 au comté de Bourgogne et en la seigneurie de Salins. Les 4,000 livres imputées sur le comté de Bourgogne se décomposeront en 1,000 livres de rente sur la saunerie de Salins et 3,000 livrées de terre sur les châteaux, dépendances et voisinage de Montmorot et de ChâteauChalon. Le Roi conserve provisoirement le droit à l’hommage que, pour toutes ces choses, le dauphin devra ultérieurement prêter au duc de Bourgogne ; il réserve en même temps les droits de sa cousine Blanche, sœur de la duchesse et de la dauphine, sur l’hoirie d’Henri et d’Hugues de Bourgogne, aussi bien que sur le mobilier de la reine Jeanne. Enfin, il charge le dauphin de mander « à tous les gentilshommes et autres de la conté de Bourgoigne qui ne sunt pas venus à obéissance au dit duc pour cause dou dit dauphin, soit Jehan de Chalon ou autre, qu’il facent obéissance au dit duc et viengnent en son homage. » Moyennant cette démarche, le Roi écrira au duc « qu’il pardoingne toutes désobéissances ».
Et pour que notre dit ordenance et sentence arbitraire faite comme dit et sur les choses dessus dites soit ferme et estable à tous jours nous avons fait metre notre seel en ces présentes [...]
Rouan
Matthieu Muller

ancien style
daté
1331
lan de grâce mil trois cens trente et vn au mois de may

312 mm
414 mm
57 mm

"Ad 25 - 1 B 20-4" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/93145). Consultation du 08/02/2025.
  
Philippe Jacquet (05/07/2021 00:00)
Matthieu Muller (28/11/2024 21:53)