ACTE
Ad 25 - 1 B 19-6
France - Fr
1 B 19-6
parchemin
présence d'un repli
Latin
2
Hugues de Bourgogne déclare devant l’official de Paris que le roi Philippe le Bel ayant approuvé toutes les conventions passées entre lui et son frère Othon IV, au sujet de droits héréditaires sur les domaines du comté de Bourgogne, il n’a plus à y réclamer aucune part. Il promet, en outre, de communiquer au Roi, dans un délai de deux années, tous les titres relatifs à son apanage, et d’accepter alors une revision des partages qui le concernent. Pendant deux ans, il abandonne au Roi de France la jouissance des château, village et seigneurie de Châtillon-lez-Besançon et de 500 livrées de terre qui devront lui être attribuées après la mort du comte son frère. Il déclare s’en rapporter, pour l’indemnité qui lui sera due, au jugement de Gui, comte de Saint-Paul, et de H. de Douville, chambellan du Roi, ou de deux autres conseillers de la couronne.
Matthieu Muller
ancien style
daté
1294
253 mm
308 mm
22 mm
Empreinte (2) Contre-empreinte (2)
Empreinte (2)
Contre-empreinte (2)
"Ad 25 - 1 B 19-6" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/93135). Consultation du 12/02/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/93135). Consultation du 12/02/2025.
Philippe Jacquet (05/07/2021 00:00)
Matthieu Muller (28/11/2024 21:10)