ACTE

Ad 25 - 1 B 18-5

France - Fr
1 B 18-5
parchemin
présence d'un repli
Français
3
Nos Othes cuens palatins de Borgoigne et sires de Salins et Renaus ses freres facons savoir [...]
Othon IV et Renaud, l’un de ses frères, règlent le différend survenu dans le partage de la succession maternelle, et cela d’après la décision de cinq arbitres : Aymon de Faucogney, seigneur de Villersexel ; Hugues de Montferrand, seigneur de Thoraise ; Odon de Poligny ; Jean de la Chassagne, chevalier, et Jean de Lorraine, chanoine de Bruges. Renaud renonce à toute prétention sur le comté de Bourgogne et ne réclame dans l’héritage de sa mère que sa part proportionnelle dans l’hoirie du comte Jean, son aïeul. Cette part est ainsi réglée : Montfleur, Tramelay, Pimorin, l’engagère et le fief de Marrigna, Montaigu et ses dépendances à Lons-le-Saunier et ailleurs, Sellières, 1,000 livres de rente sur le puits de Salins, Château-Chalon et la garde de son abbaye, la garde de Baume-les-Moines, Blandans, Bracon et diverses rentes sur les sauneries. Tous ces domaines resteront fiefs-liges du comte de Bourgogne. Si le comte Othon IV vient à mourir sans lignée, Renaud héritera du comté de Bourgogne ; à défaut de lui ou de ses descendants, la dévolution de ce titre se fera à ses autres frères, par ordre de primogéniture. Si Jean, Étienne et Hugues, frères de Renaud, meurent sans lignée, ce dernier aura part proportionnelle à leur succession, mais seulement pour les biens provenant de Jean de Chalon, leur aïeul. Moyennant toutes ces clauses, les parties se donnent respectivement quittance de leurs prétentions et dettes.
En tesmoignaige des quey choses nos avons mis noz saels pandanz en ces presantes lattres en tesmoignaige de vertei? Et avons proie et requis a nostre honorable père en crist et signour Ode par la grâce de Dei arcevesque de Besencon devant lo quel nos establi en droit et en jugement avons comi totes les choses desus dites estre verités et jurres chescuns de nos sus saint évangile que nos garderons entierement la tenout de ces lattres que il mate son sael pandant en ces presantes latres avoc les nostres en tesmoignaige de vertei de totes les choses desus dites. et nos devant diz Odes par la grâce de Dei arcevesques de Besencon a la proiere et a la requeste des devant dizOth conte de Borgogne et signour de Salins et devant son frère avons mis nostre sael pandant en ces présantes latres avoc les lours saels en tesmoignaige de vertei de totes les choses desus dites [...]
Besencon
Il y avait à l'origine 3 sceaux, mais celui d'Othon IV de Bourgogne (probablement), a disparu.
Matthieu Muller

ancien style
daté
1279
Ce fu ait et donei a besencon lo sambadi après [_]de penthecoste lan de grâce corrant p mil douscenz spetante et nuef ou mois de Juygn

474 mm
459 mm
28 mm

"Ad 25 - 1 B 18-5" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/93131). Consultation du 12/02/2025.
  
Philippe Jacquet (05/07/2021 00:00)
Matthieu Muller (27/11/2024 20:45)