ACTE
Ad 25 - 1 B 18-4 bis
France - Fr
1 B 18-4 bis
parchemin
présence d'un repli
Français
3
Nos Alis de Savoie et de Borgoigne contesse palatine faisons savoir a touz [...]
La comtesse Alix, du consentement de Philippe de Savoie, son époux, et sous le sceau d’Eudes de Rougemont, archevêque de Besançon, règle la part de succession qui reviendra à son second fils Hugues de Bourgogne, né d’un premier mariage. Attribuant à Othon son aîné le titre de comte, et tous les droits et domaines qui ne sont pas explicitement distribués à ses frères, elle donne à Hugues : Choie, Velesmes, Bay, Cuit et Saint-Ylie, avec leurs fiefs et dépendances, 200 livres de rente sur la cense de Dole, les fiefs de Beaujeu et d’Igny, enfin le fief de Guillaume le Vert. Si son frère Renaud meurt sans postérité, Hugues retiendra dans sa succession les seigneuries de Clerval et de Pompierre. Si Étienne, son autre frère, prédécède sans descendants, Hugues recueillera tout son héritage ; mais si, au contraire, Étienne lui survit, il deviendra l’héritier universel d’Hugues décédé sans postérité. Tous les domaines attribués à Hugues de Bourgogne sont déclarés fiefs liges du comte de Bourgogne, auquel, à défaut de lignée, ils feront retour.
En confirmation et en auctoritey de cez choses mete en cez presantes lettres avec lo seel nostre honoraible père en crist et amey signor O de [_] de dei Arcevesque e Besancons son seel pandant avec lo nostre auquel arcevesque nos avons aussi prayé et requis quil mete son seel en ces lettres en tesmoignage de verteu et nos li diz Ph de Savoie et de Borgogne cuens palatin cest de[_] et cest ordenemant loons et confan[_] et laccordons et confermons tant com a nos en apartient et profons aussi notre honoraible pere en crist et signor O archevesque de Besancon desu dit quil en ces lettres mate son seel pandant et nos y avaons fait matre lo nostre en tesmoignage de vertei et nos li diz O. arcevesques de Besanvons a la requeste des diz Ph conte et Al. contesse de Savoie et de Borgogne Palatine avons mis nostre seel pandant en ces lettres en tesmoignage de virtei [...]
Copie de Ad 25 - 1 B 18-4
Matthieu Muller
Fiche Ad 25 / Jean Courtieux
ancien style
daté
1278
Ce fu fait lan de la incarnation notre signor corrant [_] mil dous cenz septante et huit au mois de novembre
219 mm
358 mm
21 mm
Empreinte (3) Contre-empreinte (3)
Empreinte (3)
Contre-empreinte (3)
"Ad 25 - 1 B 18-4 bis" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/93123). Consultation du 10/02/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/93123). Consultation du 10/02/2025.
Philippe Jacquet (05/07/2021 00:00)
Matthieu Muller (27/11/2024 20:57)