ACTE
Ad 25 - 1 B 18-11
France - Fr
1 B 18-11
parchemin
présence d'un repli
Français
2
Nos Othes cuens de Borgoigne Pallatine et sires de Salins et Je Jehan de Borgoigne frère, facons savoir a touz [...]
Hugues de Bourgogne, choisi comme arbitre pour régler les partages de ses frères Othon IV et Jean de Bourgogne, s’engage à les terminer pour la prochaine fête de Toussaint dans les conditions suivantes. Jean devra donner quittance à Othon, son frère, de toutes prétentions sur l’héritage paternel et maternel, et sera déchargé de toute réclamation réciproque. Sa part d’hoirie se composera de Jussey et sa châtellenie (moins la garde de Cherlieu), d’Amance et des revenus assignés sur la terre de Faverney, de terres à désigner ultérieurement dans les territoires « dois le chemin en aval, » des fiefs de Bourbonne et Gevigney, des vavasseurs du château de Jussey, enfin du fief de Jonvelle (jusqu’à ce que le fief de Bourbonne soit recouvré et rendu en échange). Othon IV obtiendra du roi et de la reine de France des lettres de ratification en ce qui concerne Jussey, Hugues de Bourgogne s’obligeant à régler lui-même avec les abbés de Faverney et de la Chaise-Dieu les difficultés qui pourraient surgir pour les terres d’Amance et de Faverney.
En tesmoignaige de la quel chose nos avons mis nos seel pandans en ces présentes letres et pour plus grant fermeté de ce havoir nos avons requis a Bartholomey de Gy clerc notaire publique [...]
(Bartolomé a signé le document.)
Valantiny
Matthieu Muller
ancien style
daté
1292
lan de grâce mil douscenz quatrevinz et douze
156 mm
327 mm
27 mm
Empreinte (3) Contre-empreinte (1)
Empreinte (3)
Contre-empreinte (1)
"Ad 25 - 1 B 18-11" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/93102). Consultation du 14/02/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/93102). Consultation du 14/02/2025.
Philippe Jacquet (05/07/2021 00:00)
Catherine Kasteleiner (11/02/2025 14:56)