ACTE
Ad 76 - chapitre de Rouen (43)
chapitre de Rouen (43)
Faculté accordée aux chanoines du chapitre de Rouen de pouvoir disposer du fruit de leurs prébendes pendant un an après leur décès. Sans date.
Acte non daté situé entre1168 et 1184 / L'inventaire de Germain Demay ne donne pas de cote précise du doument, il cite seulement le fonds d'origine. En l'absence d'une cote vérifiée, il a été ajouté un index numérique entre parenthèse à la mention du fonds pour distinguer les actes entre-eux.
Germain Demay
"Ad 76 - chapitre de Rouen (43)" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/92049). Consultation du 25/04/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/92049). Consultation du 25/04/2025.
Rodolphe Kay (28/06/2021 00:00)