ACTE
Ad 76 - archevêché de Rouen (134)
archevêché de Rouen (134)
Mandement pour l'exécution des lettres du roi concernant les débats de juridiction entre ses officiers et ceux de l'archevêque de Rouen.
L'inventaire de Germain Demay ne donne pas de cote précise du doument, il cite seulement le fonds d'origine. En l'absence d'une cote vérifiée, il a été ajouté un index numérique entre parenthèse à la mention du fonds pour distinguer les actes entre-eux.
Germain Demay
daté
1372
Août
"Ad 76 - archevêché de Rouen (134)" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/91579). Consultation du 19/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/91579). Consultation du 19/03/2025.
Rodolphe Kay (28/06/2021 00:00)