ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA19020021
TRA19020021
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Anglais
1
"Edward"
Ratification par Edouard VII, roi du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande, de la convention postale relative à l'échange des colis postaux entre la France et Gibraltar, signée le 22 octobre 1902 à Paris entre la France et le Royaume-Uni.
Court of St-James (Londres)
L'acte est un cahier papier, rédigé en bilingue anglais/français, dans un portefeuille de cuir bleu incrusté.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1902
24 novembre
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA19020021" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/90098). Consultation du 17/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/90098). Consultation du 17/03/2025.
Damien Przytarski (27/06/2021 00:00)