ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18600014
TRA18600014
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Français
1
"Victor Emmanuel"
Ratification par Victor-Emmanuel II, roi de Sardaigne, du traité relatif à la réunion de la Savoie et de l'arrondissement de Nice à la France, signé le 24 mars 1860 à Turin entre la France et le dit roi de Sardaigne.
"En foi de quoi nous avons signé de notre main les présentes lettres e ratification et y avons fait apposer notre grand sceau royal."
Turin
L'acte est un cahier papier dans un portefeuille de velours bleu.
Damien Przytarski
daté
1860
29 mars
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18600014" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/90063). Consultation du 17/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/90063). Consultation du 17/03/2025.
Damien Przytarski (23/06/2021 00:00)