ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18170005
TRA18170005
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Latin
1
"Pius PP VII"
Ratification par Pie VII, souverain pontife, de la convention relative au rétablissement du concordat passé entre François Ier et Léon X, signée le 11 juin 1817 à Rome entre la France et le dit souverain pontife.
Rome
L'acte est un cahier papier dans un portefeuille de velours rouge.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
3 juillet
1817
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18170005" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/90055). Consultation du 20/01/2026.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/90055). Consultation du 20/01/2026.
Sigilla
Damien Przytarski (23/06/2021 00:00)