ACTE

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16440005

Général

Archives du Ministere des Affaires Etrangères
TRA16440005
cahier parchemin
absence de repli
Français
1

Ratification par les Etats généraux des Provinces Unies du traité de subsides signé le 29 février 1644 à La Haye entre la France et les dites Provinces Unies.

La Haye
Damien Przytarski

Natures(s) de l'acte

ratificafion

Date

daté
1644
7 mars

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"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16440005" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/90050). Consultation du 24/03/2025.

Historique de la notice

  
Damien Przytarski (23/06/2021 00:00)