ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16300001
TRA16300001
cahier parchemin
absence de repli
Français
1
Ratification par les Etats généraux des Provinces Unies du traité d'alliance et de subsides, signé le 17 juin 1630 à La Haye entre la France et les dites Provinces Unies.
La Haye
Damien Przytarski
ratificafion
daté
21 juin
1630
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16300001" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/90049). Consultation du 22/01/2026.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/90049). Consultation du 22/01/2026.
Sigilla
Damien Przytarski (23/06/2021 00:00)