ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16510001 bis
TRA16510001bis
parchemin
présence d'un repli
Latin
1
Ratification ou déclaration par l'Empereur Ferdinand III sur la cession de la ville de Besançon à l'Espagne en échange de l'évacuation de la ville de Frankendahl par les troupes espagnoles.
Vienne
Damien Przytarski
daté
18 mai
1651
82 mm
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16510001 bis" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/90035). Consultation du 17/01/2026.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/90035). Consultation du 17/01/2026.
Sigilla
Damien Przytarski (22/06/2021 00:00)