ACTE

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16510001bis

TRA16510001bis
parchemin
présence d'un repli
Latin
1

Ratification ou déclaration par l'Empereur Ferdinand III sur la cession de la ville de Besançon à l'Espagne en échange de l'évacuation de la ville de Frankendahl par les troupes espagnoles. 

Vienne
Damien Przytarski

daté
1651
18 mai

82 mm

"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16510001bis" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/90035). Consultation du 17/03/2025.
  
Damien Przytarski (22/06/2021 00:00)