ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18800019
TRA18800019
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Français
1
"Welti" (président de la Confédération)
Ratification par la Confédération suisse de la convention relatif au recouvrement par la poste des effets de commerce, factures, valeurs commerciales, etc., signée le 6 janvier 1880 à Paris entre la France et la dite Confédération.
"En foi de quoi, la présente ratification a été signée par le président et le chancelier de la Confédération et munie du sceau du Conseil fédéral."
Berne
L'acte est un cahier papier dans un portefeuille cartonné rouge incrusté.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1880
16 janvier
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18800019" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/90027). Consultation du 27/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/90027). Consultation du 27/03/2025.
Damien Przytarski (22/06/2021 00:00)