ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18800020
TRA18800020
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Français
1
Signature du président de la Confédération : Emil Welti
Ratification par la Confédération suisse de la convention relative à la réglementation de la pêche dans les eaux frontières, signée le 28 décembre 1880 à Paris entre la France et la dite Confédération.
"En foi de quoi, la présente ratification a été signée par le président et le chancelier de la Confédération suisse et scellée du sceau du Conseil fédéral."
Berne
L'acte est un cahier papier dans un portefeuille cartonné bleu incrusté.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1881
14 janvier
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18800020" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/90026). Consultation du 27/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/90026). Consultation du 27/03/2025.
Damien Przytarski (22/06/2021 00:00)