ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18790021
TRA18790021
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Français
1
"Hammer" (président de la Confédération)
Ratification par la Confédération suisse de la convention relative à la régularisation, au point de vue de la nationalité et du service militaire, de la situation des enfants de Français naturalisés Suisses, signée le 23 juillet 1879 à Paris entre la France et la dite Confédération.
"En foi de quoi, la présente ratification a été signée par le président et le chancelier de la confédération suisse et munie du sceau fédéral."
Berne
L'acte est un cahier papier dans un portefeuille cartonné rouge incrusté.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1879
22 décembre
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18790021" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/90023). Consultation du 24/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/90023). Consultation du 24/03/2025.
Damien Przytarski (22/06/2021 00:00)