ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18640013
TRA18640013
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Français
1
"J. Dubs"
Ratification par la Confédération suisse du traité de commerce signé le 30 juin 1864 à Paris entre la France et la dite Confédération.
"En foi de quoi la présente ratification a été signée par le président et le chancelier de la Confédération suisse et munie du sceau fédéral."
Berne
L'acte est un cahier papier dans un portefeuille de velours rouge.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1864
3 octobre
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18640013" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89897). Consultation du 26/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89897). Consultation du 26/03/2025.
Damien Przytarski (09/06/2021 00:00)