ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18450004
TRA18450004
cahier papier
absence de repli
Français
1
Ratification par le canton de Zurich de la convention postale, signée le 26 juillet 1845 à Paris entre la France et le dit canton.
"En foi de quoi nous avons expédié les présentes sous notre grand sceau d'Etat.
Zurich
L'acte est un cahier papier dans un portefeuille de cuir bleu
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1845
11 septembre
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18450004" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89896). Consultation du 19/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89896). Consultation du 19/03/2025.
Damien Przytarski (09/06/2021 00:00)