ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18620006
TRA18620006
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Français
1
"P. Forneroy"
Ratification par la Confédération suisse du traité portant cession à la France d'une partie de la vallée des Dappes, signé le 8 décembre 1862 à Berne entre la France et la dite Confédération.
"En foi de quoi la présente ratification a été signée par le président et le chancelier de la Confédération et munie du sceau fédéral"
Berne
L'acte est un cahier papier dans un portefeuille de velours rouge.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1863
2 février
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18620006" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89895). Consultation du 20/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89895). Consultation du 20/03/2025.
Damien Przytarski (09/06/2021 00:00)