ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18030008
TRA18030008
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Français
1
"Moupon" (chancelier de la Confédération)
Ratification par la Confédération suisse du traité d'alliance signé le 27 septembre 1803 à Fribourg entre la France et la dite confédération.
"Soit la présente déclaration munie du sceau de l'Etat"
Fribourg
L'acte est un cahier papier dans un portefeuille de cuir rouge avec sur les bords de dorures.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1803
30 novembre
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18030008" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89893). Consultation du 21/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89893). Consultation du 21/03/2025.
Damien Przytarski (09/06/2021 00:00)