ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18030005
TRA18030005
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Français
1
"Moupon" (chancelier de la Confédération)
Ratification par la Confédération suisse de la convention qui prévoit sa capitulation militaire signée le 27 septembre 1803 à Fribourg, entre la France et la dite confédération.
"Soit la présente déclaration munie du sceau de l'Etat"
Fribourg
L'acte est un cahier papier dans un portefeuille de cuir rouge orné sur les bordures de dorures.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1803
30 novembre
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18030005" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89890). Consultation du 17/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89890). Consultation du 17/03/2025.
Damien Przytarski (09/06/2021 00:00)