ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17710001
TRA17710001
parchemin
présence d'un repli
seing manuel
Français
1
"Simon Nicolas"
Ratification par Simon Nicolas de Montjoie d'Hirsingue, évêque de Bâle, du procès-verbal de délimitation territoriale avec le canton de Bâle relatif à l'Alsace
"En temoin de quoi nous avons fait mettre notre sceal a ces dites presentes."
Porrentruy
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1774
18 juin
56 mm
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17710001" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89889). Consultation du 26/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89889). Consultation du 26/03/2025.
Damien Przytarski (09/06/2021 00:00)