ACTE

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17710001

Général

Archives du Ministere des Affaires Etrangères
TRA17710001
parchemin
présence d'un repli
seing manuel
Français
1
"Simon Nicolas"

Ratification par Simon Nicolas de Montjoie d'Hirsingue, évêque de Bâle, du procès-verbal de délimitation territoriale avec le canton de Bâle relatif à l'Alsace

"En temoin de quoi nous avons fait mettre notre sceal a ces dites presentes."

Porrentruy
Damien Przytarski

Natures(s) de l'acte

ratificafion

Date

daté
18 juin
1774

Dimensions

56 mm

Comment citer cette notice ?

"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17710001" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89889). Consultation du 21/01/2026.

Historique de la notice

Sigilla
Damien Przytarski (09/06/2021 00:00)