ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17740008
TRA17740008
parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
"Louis"
Convention relative à l'abolition réciproque du droit d'aubaine avec les cantons protestants et les villes de Saint-Gall, Mulhouse et Bienne, entre le roi de France, Louis XV, et les dites villes suisses.
"En temoin de quoi nous avons fait mettre notre scel a ces dites presentes"
Versailles
L'acte est accompagné d'un cahier parchemin de 8 pages avec les lettres patentes portant adjonction des principautés de Neuchâtel et de Valangin à la convention relative à l'abolition réciproque du droit d'aubaine du 7 décembre 1771.
Damien Przytarski
lettre
daté
1774
18 février
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17740008" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89888). Consultation du 27/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89888). Consultation du 27/03/2025.
Damien Przytarski (09/06/2021 00:00)