ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17680004
TRA17680004
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
"Simon Nicolas"
Ratification par Simon Nicolas de Montjoie d'Hirsingue, évêque de Bâle, de l'article secret de la capitulation militaire avec la principauté de Bâle, relative au régiment d'Eptingen, signée le 4 mars 1768 à Paris entre la France et le dit évêque.
"En temoin de quoi nous avons fait mettre notre scel a ces présentes"
Porrentruy
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1768
6 avril
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17680004" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89887). Consultation du 21/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89887). Consultation du 21/03/2025.
Damien Przytarski (09/06/2021 00:00)