ACTE

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17710006

Général

Archives du Ministere des Affaires Etrangères
TRA17710006
parchemin
présence d'un repli
Français
1

Ratification par le canton de Soleure, du procès-verbal de délimitation territoriale avec le canton de Soleure relatif à l'Alsace, signé le 18 juillet 1771 à Leymen entre la France et le dit canton. 

"En foy de quoy nous avons fait apposer à icelles le sceau des armes de notre ditte republique"

Damien Przytarski

Natures(s) de l'acte

ratificafion

Date

daté
1774
5 juillet

Dimensions

71 mm

Comment citer cette notice ?

"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17710006" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89886). Consultation du 20/03/2025.

Historique de la notice

  
Damien Przytarski (09/06/2021 00:00)