ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17250003
TRA17250003
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
"Jean Conrad Evesque de Basle"
Ratification par Jean Conrad, évêque de Bâle, de la convention de délimitation territoriale avec la principauté de Bâle, signée le 21 février 1725 à Bâle entre la France et le dit évêque.
"En temoin de quoy son altesse a signé les presentes de sa main et fait apposer son scel accoutumé"
Porrentruy et Arlesheim
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1727
8 et 12 novembre
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17250003" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89883). Consultation du 26/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89883). Consultation du 26/03/2025.
Damien Przytarski (09/06/2021 00:00)