ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16530001six
TRA16530001six
cahier parchemin
absence de repli
Français
1
Ratification par le canton de Zoug des articles particuliers du traité de renouvellement d'alliance avec les treize cantons suisses signés le 2 juillet 1653 avec la France.
"Et pour une plus grande approbation nous avons depart et d'autre fait apposer nos sceaux a la presente declaration.
Soleure
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1655
5 mars
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16530001six" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89773). Consultation du 26/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89773). Consultation du 26/03/2025.
Damien Przytarski (02/06/2021 00:00)