ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18650044
TRA18650044
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
1
"Carl"
Ratification par Charles XV, roi de Suède, du traité de commercer signé le 14 février 1865 à Paris entre la France et le dit roi de Suède.
L'acte est un cahier parchemin dans un portefeuille de velours bleu.
Damien Przytarski
ratificafion
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18650044" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89751). Consultation du 27/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89751). Consultation du 27/03/2025.
Damien Przytarski (02/06/2021 00:00)