ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18360009
TRA18360009
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
1
"Carl Johan"
Ratification par Charles XIV Jean, roi de Suède, de la convention relative à la répression de la traite des noirs signée 21 mai 1836 à Stockholm entre la France et le dit roi.
Stockholm
L'acte est un cahier parchemin dans un portefeuille de velours bleu.
Damien Przytarski
ratificafion
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18360009" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89743). Consultation du 15/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89743). Consultation du 15/03/2025.
Damien Przytarski (02/06/2021 00:00)