ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18650034
TRA18650034
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Italien
1
"Pius PP. IX"
Ratification par Pie IX, souverain pontife, de la convention postale, signée le 11 juillet 1865 à Rome entre la France et le pape.
Pas de formule de corroboration
Vatican
L'acte est un cahier papier, rédigé en bilingue français/italien, dans un portefeuille de velours rouge
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1865
26 septembre
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18650034" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89737). Consultation du 26/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89737). Consultation du 26/03/2025.
Damien Przytarski (02/06/2021 00:00)