ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18930015
TRA18930015
cahier papier
absence de repli
seing manuel
1
"Alexandre"
Ratification par Alexandre III, Empereur de toutes les Russies, de la convention relative à l'établissement des tarifs douaniers, signée le 17 juin 1893 à Saint-Pétersbourg, entre la France et le dit Empereur.
Peterhof
L'acte est un cahier papier, rédigé en français et en alphabet cyrillique, dans un portefeuille de velours violet.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
26 juin
1893
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18930015" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89717). Consultation du 17/01/2026.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89717). Consultation du 17/01/2026.
Sigilla
Damien Przytarski (01/06/2021 00:00)