ACTE

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18740019

TRA18740019
cahier papier
absence de repli
seing manuel
1
"Alexandre"

Ratification par Alexandre II, Empereur de toutes les Russies, de la convention relative aux successions laissées dans l'un des deux États par les nationaux de l'autre État, signée le 1er avril 1874 à Saint-Pétersbourg, entre la France et le dit Empereur.

Jugenheim

L'acte est un cahier papier, rédigé en français et en alphabet cyrillique, dans un portefeuille de velours violet.

Damien Przytarski

ratificafion

daté
1874
24 juin

"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18740019" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89708). Consultation du 20/03/2025.
  
Damien Przytarski (01/06/2021 00:00)