ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18610015
TRA18610015
cahier papier
absence de repli
seing manuel
1
"Alexandre"
Ratification par Alexandre II, Empereur de toutes les Russies, de la convention relative à la protection réciproque des oeuvres littéraires et artistiques, signée le 6 avril 1861 à Saint-Pétersbourg, entre la France et le dit Empereur.
Saint-Pétersbourg
L'acte est un cahier papier, rédigé en français et en alphabet cyrillique, dans un portefeuille de velours rouge.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1861
26 avril
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18610015" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89706). Consultation du 20/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89706). Consultation du 20/03/2025.
Damien Przytarski (01/06/2021 00:00)