ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18660009
TRA18660009
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Portugais
1
"Rei Regente"
Ratification par Ferdinand II (pour son fils Louis Ier, roi de Portugal), roi-régent de Portugal, du traité de commerce et de navigation signé le 11 juillet 1866 à Lisbonne entre la France et le Portugal.
Lisbonne
L'acte est un cahier papier dans un portefeuille de velours bleu.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1867
11 juillet
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18660009" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89702). Consultation du 19/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89702). Consultation du 19/03/2025.
Damien Przytarski (01/06/2021 00:00)