ACTE

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18510001

Général

Archives du Ministere des Affaires Etrangères
TRA18510001
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Portugais
1
"Rainha"

Ratification par Marie II, reine de Portugal, de la convention relative à la protection réciproque des oeuvres littéraires, artistiques et scientifiques, signée le 12 avril 1851 à Lisbonne entre la France et le Portugal.

Lisbonne

L'acte est un cahier papier de velours bleu.

Damien Przytarski

Natures(s) de l'acte

ratificafion

Date

daté
1851
12 juillet

Comment citer cette notice ?

"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18510001" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89701). Consultation du 17/03/2025.

Historique de la notice

  
Damien Przytarski (01/06/2021 00:00)