ACTE

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18390003

Général

Archives du Ministere des Affaires Etrangères
TRA18390003
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Portugais
1
"Rainha"

Ratification par Marie II, reine de Portugal, de la convention relative au règlement des indemnités, signée le 7 décembre 1839 à Paris entre la France et le Portugal

Lisbonne
Damien Przytarski

Natures(s) de l'acte

ratificafion

Date

daté
1840
15 janvier

Comment citer cette notice ?

"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18390003" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89699). Consultation du 19/03/2025.

Historique de la notice

  
Damien Przytarski (01/06/2021 00:00)