ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17780003
TRA17780003
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Portugais
1
Signature de la reine Marie Ière de Bragance, reine de Portugal
Ratification par Marie Ière de Bragance, reine de Portugal, de la convention relative à l'abolition réciproque du droit d'aubaine, signée le 21 avril 1778 à Versailles entre le roi de France et la dite reine.
Lisbonne
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1778
14 mai
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17780003" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89697). Consultation du 22/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89697). Consultation du 22/03/2025.
Damien Przytarski (01/06/2021 00:00)