ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18400006
TRA18400006
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Français
1
"Guillaume"
Ratification par Guillaume Ier, roi des Pays-Bas, du traité de commerce et de navigation signé le 25 juillet à Paris entre la France et les Pays-Bas.
"En foi de quoi nous avons donné les présentes signées de notre main contresignées et scellées de notre sceau royal."
La Haye
L'acte est un cahier papier dans un portefeuille de velours bleu. Au centre, il est brodé en fil d'or un "W" surplombé d'une couronne.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1840
26 août
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18400006" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89628). Consultation du 27/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89628). Consultation du 27/03/2025.
Damien Przytarski (26/05/2021 00:00)