ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18440017
TRA18440017
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Français
1
"Guillaume"
Ratification par Guillaume II, roi des Pays-Bas, de la convention d'extradition signée le 7 novembre 1844 à La Haye entre la France et les Pays-Bas.
"En foi de quoi nous avons donné les présentes signées de notre main, contresignées et scellées de notre sceau royal."
La Haye
L'acte est un cahier papier dans un portefeuille de velours bleu.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1844
21 novembre
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18440017" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89627). Consultation du 20/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89627). Consultation du 20/03/2025.
Damien Przytarski (26/05/2021 00:00)