ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18650035
TRA18650035
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Français
1
"Guillaume"
Ratification par Guillaume III, roi des Pays-Bas du traité de commercer et de navigation signé le 7 juillet 1865 à La Haye entre la France et les Pays-Bas.
"En foi de quoi nous avons donné les présentes, signées de notre main et scellées de notre sceau royal."
Lucerne
L'actes est un cahier papier dans un portefeuille de velours bleu.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1865
7 août
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18650035" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89626). Consultation du 19/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89626). Consultation du 19/03/2025.
Damien Przytarski (26/05/2021 00:00)