ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18210002
TRA18210002
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Français
1
"Guillaume"
Ratification par Guillaume Ier, roi des Pays-Bas, de la convention relative à l'extradition réciproque des déserteurs, signée le 2 octobre à Paris entre la France et les Pays-Bas.
"En foi de quoi nous avons donnés les présentes signées de notre main contresignées et scellées de notre sceau royal."
La Haye
L'acte est un cahier papier dans un portefeuille de velours beige.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1821
15 octobre
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18210002" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89625). Consultation du 27/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89625). Consultation du 27/03/2025.
Damien Przytarski (26/05/2021 00:00)