ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16460002
TRA16460002
cahier parchemin
absence de repli
Français
1
Ratification par les Etats généraux des Provinces-Unies du traité relatif à la restitution des prises de mer signé le 18 avril 1646 à Paris entre le roi de France et les Provinces-Unies.
"En tesmoing de quoy nous avons faict sceller ces presentes de nostre grand sceau"
La Haye
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1646
1er août
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16460002" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89624). Consultation du 17/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89624). Consultation du 17/03/2025.
Damien Przytarski (26/05/2021 00:00)