ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16460003
TRA16460003
cahier parchemin
absence de repli
Français
1
Ratification par les Etats généraux des Provinces-Unies du traité de subsides signé le 13 mai 1646 à La Haye entre le roi de France et les Provinces-Unies.
"EN tesmoing de quoy nous avons faict sceller ces presentes de nostre grand sceau"
La Haye
Damien Przytarski
ratificafion
daté
14 mai
1646
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16460003" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89623). Consultation du 14/12/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89623). Consultation du 14/12/2025.
Sigilla
Damien Przytarski (26/05/2021 00:00)