ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18200003
France - Fr
TRA18200003
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification par Guillaume Ier, roi des Pays-Bas, du traité de limites signé le 23 mars 1820 à Courtrai entre la France et les Pays-Bas.
"En foi de quoi nous avons donné les présentes signées de notre main [...] et scellées de notre sceau royal."
La Haye
L'acte est un cahier papier dans un portefeuille de velours beige.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1820
17 avril
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18200003" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89622). Consultation du 20/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89622). Consultation du 20/03/2025.
Damien Przytarski (26/05/2021 00:00)