ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16620002ter
TRA16620002ter
parchemin
présence d'un repli
Français
1
Ratification par les Etats généraux des Provinces-Unies du traité d'alliance, de commerce et de navigation, signé le 27 avril 1662 à Paris entre le roi de France et les Provinces-Unies
"nostre grand seel"
La Haye
Damien Przytarski
daté
1660
5 octobre
106 mm
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16620002ter" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89621). Consultation du 24/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89621). Consultation du 24/03/2025.
Damien Przytarski (26/05/2021 00:00)